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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/05431

    CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/05431

    AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/05431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMB Société ASSOCIATION [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2023 RG : F 21/00583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d2e093c619cd1f40d6ae
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05431

    CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/05431

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. IVAPOTE C/ S.A.R.L. BVAP [Localité 3] ---------------------- N° RG 23/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5J ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7547ffb526292dd6f40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05431

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 23/05431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 28 Avril 2025 N° RG 23/05431 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAKX DEMANDERESSE S.N.C. DU PLESSIS BOTANIQUE, sociét en nom collectif au K de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 948 665, pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 681e766a887d03aa69fd352b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05431

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/05431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05431 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3G AFFAIRE : M. [V] [O] (la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2691e0a87e48916eb5617
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05431

    TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 23/05431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05431 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDK7 JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, DEFENDEURS : [6], demeurant [Adresse 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4d45ea63320f345688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05431

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Jacques SALMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TS2 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b95bd218341b646d8b1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05431

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05431 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c588832a80008c7fecc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1