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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05505

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 23/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/05505 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBT Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL EUROPA AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742cd195da062e0bfcadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05505

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/05505 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSSL NAC : 53B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BTP PREVOYANCE - Institution de prévoyance complémentai

    Lire la décision → Vérifier la source 69601538cdc6046d47abce0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05505

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/05505

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° 55/2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKY4 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c67532c0d0008222014
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05505

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05505 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSJE ------------- [O] [P] épouse [C] C/ [Z], [B], [I] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4724c40277ce22a4eec9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05505

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05505 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c72c1bdeb0008444ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1