Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05568
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 23/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/05568 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN5I ------------- [B], [R], [F] [C] épouse [E] C/ [D], [H] [E] Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_bordeaux n° 23/05568
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/05568
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05568 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRKP Société [Localité 3] INTERNATIONAL TRADING COMPANY LTD c/ S.A.S. [T] Nature de la décisio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05568
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6Z N° PARQUET : 23-853 N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05568
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05568
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAP7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05568
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 23/05568
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 c/ [3] - 94 N° RG 23/05568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDIY Sur appel d'un jugement rendu le 22 Juin 2023
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05568
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Me Véronique FOLCH Me Laurène LIVERTOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEB N° MINUTE : 2/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05568
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/05568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 -Ju
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