Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05623
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05623
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDTX Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 23/05623
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 23/05623
4ème Chambre ARRÊT N° 45 N° RG 23/05623 N°Portalis DBVL-V-B7H-UELD (Réf 1ère instance : 20/01087) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_montpellier n° 23/05623
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/05623
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATT Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05623
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Jean-Cl
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05623
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/05623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/05623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRQO Monsieur [L] [W] c/ S.A.S. IMAGINE CONCEPT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05623
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/05623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DU PRESIDENT STATUANT SUR INCIDENT N° RG 23/05623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATT ORDONNANCE N° APPELANTE : SOCIETE BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05623
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE La société Fayolle Marine, So
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05623
CA Aix-en-Provence, 24 août 2023, RG 23/05623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05623 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLERF Ordonnance n° 2023/M172 M. [T] [V] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Requérant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05623
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05623
RG 23/05623 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2Q Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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