Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05642
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/05642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 202
-
ca other ca_montpellier n° 23/05642
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUU Décision déférée à la Cour : Jugement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/05642
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 23/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/564 RG : N° 23/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05642
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/05642
Minute n° : 25/00983 N° RG 23/05642 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I737 Affaire : [E]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05642
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/05642
- N° RG 23/05642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° N° RG 23/05642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUY Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Jean-françois GREZE RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05642
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/05642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR5 [H] [C] c/ [Y] [T] [G] [J] [E] [J] Nature de la décision : AU FOND G
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05642
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIB2 Ordonnance (N° 22/20100) rendue le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05642
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05642
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLFL Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05642
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05642
N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC3Z Nom du ressortissant : [G] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles