Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05739
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/05739
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05739 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMME AFFAIRE : [C] [V] [U] épouse [D] [P] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05739
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 23/05739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 23/05739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR2E S.A.S. SILENE [Q] [F] c/ S.A.S. NOGAB S.A.S. BONOGAB Madame [I] [Z] Monsieur [J] [S] Nature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05739
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 30 Juin 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/05739 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHL AFFAIRE : [T] [G] [P] [G] C/ CPAM DU CALVADOS, CENTRE ESTHETIQUE MEDICAL, [V] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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ca other ca_lyon n° 23/05739
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/05739
N° RG 23/05739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 mai 2023 RG : 19/00770 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05739
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXY N° de MINUTE : 25/00114 Madame [G] [E] divorcée [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05739
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/05739
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/05739 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHU Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 7] [Localité 8] dispensée du ministère d’avocat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05739
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/05739
DATE DU JUGEMENT: 16 Septembre 2024 RG N° RG 23/05739 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX7L / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [R] épouse [Z] C / [T] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05739
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05739
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIET6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05739
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ77 DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [Z] [G], demeurant [Adresse 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05739
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05739 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZZ N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05739
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/05739
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05739 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de la saisine : 06 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05739
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/05739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 380 Rôle N° RG 23/05739 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFAD [N] [S] [M] [R] épouse [S] C/ [X] [G]-[B] [J] [B] [L] [E] S.C.P. [E] [B] [G] [B] Copie exécutoire délivrée
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