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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05758

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/05758

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMB Jugement (N° 23000514) rendu le 05 Décembre 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE Caisse

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05758

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/05758

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2025 N°2025/290 Rôle N° RG 23/05758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFDI [7] C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025: à : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05758

    CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/05758

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05758 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR43 [Adresse 4] c/ Madame [E] [V] divorcée [D] Nature de la décision : AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05758

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/05758

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f41e5834f400081d8384
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05758

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/05758

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2024 N° RG 23/05758 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN7K DEMANDEURS : Madame [X] [E] [G] épouse [H] née le 31 Janvier 1962 à RAMBOUILLET (78) 34 rue de la Forêt 78125 HERMERAY repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40ba9753f879640d67ce3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05758

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05758

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPK Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05758

    CA Lyon, 18 juill. 2023, RG 23/05758

    N° RG 23/05758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDY Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f2cd1e51905db2b1d8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1