Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05797
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPK N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mar
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05797
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/05797
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/05797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOG3 Minute : 25/00353 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_versailles n° 23/05797
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/05797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/05797 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA63 AFFAIRE : [W] [K] ... C/ SAS AUTOMOTION BY AUTOSPHERE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05797
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/05797 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05797
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 23/05797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/05797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFG2 S.A.R.L. AMBULANCES AZUREENNES C/ [K] [F] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05797
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/05797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCJ DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [G] [K], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05797
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJF N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05797
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/48 Rôle N° RG 23/05797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFG2 S.A.R.L. AMBULANCES AZUREENNES C/ [E] [Y] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierr
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