Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05825
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/05825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWT Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/05825
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/05825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05825
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 23/05825
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 23/05825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUS6 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [F] [X] [D] [Y] épouse [W] [A] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 15] (17) demeurant [Adresse 5] [Localité 14] Mada
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ca other ca_montpellier n° 23/05825
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 23/05825
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05825 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05825
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEH N° de Minute : BX 24/00475 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LOGIS METROPOLE C/ [P] [F] [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05825
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .............................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05825
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/05825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEH LOGIS METROPOLE C/ [L] [G] [V] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05825
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKO2 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 janvier 2024 DEMANDERESSES INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) [Adresse 2] [Localité 5] SYNDICAT DE PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05825
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Monsieur [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KTN N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décem
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