Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05868
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWFF N° de MINUTE : 26/00296 DEMANDEUR S.A.R.L. ACCESS’ PERMIS, représentée par son gérant Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05868
TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/05868
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL MANSAT JAFFRE la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05868 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/05868
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 23/05868
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWFF Numéro de minute : S.A.R.L. ACCESS’ PERMIS sis [Adresse 3], représenté par son Gérant Monsieur [G] [H]. Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05868
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/05868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/93 N° RG 23/05868 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFO3 [N], [D], [L] [G] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 21/02/20
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05868
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 23/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWFF N° de MINUTE : 24/01479 DEMANDEUR S.A.R.L. ACCESS’ PERMIS sis [Adresse 9], représenté par son Gérant Monsieur [K] [B]. [Adresse 4] [Localité 6] r
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05868
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à LE FEVRE Le ........................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05868
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/05868
1ère Chambre ARRÊT N°142 N° RG 23/05868 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQY V/REF : 22/00539 M. [E] [N] [P] C/ Mme [C] [J] [P] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05868
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05868
TJ 75056, 12 janv. 2024, RG 23/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, Me Caroline LEGROS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZKC N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05868
CA Versailles, 31 août 2023, RG 23/05868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 23/05868 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHB AFFAIRE : SCI CCB ... C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05868
CA Lyon, 21 juill. 2023, RG 23/05868
N° RG 23/05868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDLW Nom du ressortissant : [C] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,
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