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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05897
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/05897
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05897 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUV [S] [O] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05897
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 23/05897
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 63A RG n° N° RG 23/05897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBD Minute n° AFFAIRE : [P] [N] C/ [R] [X], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05897
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/05897
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05897 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM7U AFFAIRE : [E] [G] épouse [V] [Y] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05897
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Ylies BERRAHO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05897
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05897 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUG N° PARQUET : 23-1428 N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05897
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05897
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05897 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05897
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/05897 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O5K AFFAIRE : [E] [K], [L] [Z] C/ S.A.S. GESPAC IMMOBILIER Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-prés
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05897
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05897
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore ZAHLEN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [L] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05897 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22LO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05897
CA Lyon, 21 juill. 2023, RG 23/05897
N° RG 23/05897 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDOK Nom du ressortissant : [O] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Admin
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