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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05953

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/05953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7T Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bcdcdc6046d474499a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05953

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05953 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTJ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSES Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4fcf40727a0043bc79
  • ca other ca_versailles n° 23/05953

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/05953

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/05953 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBO4 AFFAIRE : S.A.S.U. TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS C/ S.A.R.L. AUSTIN KELLAS INTERNATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176351255e24994fc397
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05953

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 23/05953

    N° RG 23/05953 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 23/05953 N° Portalis DB2E-W-B7H-MCA5 Minute n°25/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f310ed4f7c53edd88fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05953

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05953 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTJ DEMANDERESSES Mme [P] [N] Mme [S] [B] AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Jessica FIEVEZ - #C1488 représentée par Me Jessica FIEVEZ - #C1488 DEFENDEURS M. [C] [O] Mme [R] [O] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9338db413efebeb1c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05953

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MHU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65970618f74364d4a5c862a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05953

    CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/05953

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°563 N° RG 23/05953 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF6H S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. BIRA S.A.R.L. CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROADEC Me VERRANDO Me BOURGES Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c7305edff400088c4eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1