Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05961
CA Paris, 28 juill. 2026, RG 23/05961
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 (n° / 2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEL Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05961
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 23/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O7G AFFAIRE : M. [J] [K] (Me William ZOUAGHI) ; C/ S.A. AVANSUR et SA AXA FRANCE IARD(Maître Nadège CARRIERE) ; ORGANISME CPAM 13 () Grosse délivrée le 03 Juillet 2026
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05961
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/05961
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05961 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05961
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/31 Rôle N° RG 23/05961 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGNH [V] [M] C/ S.A. CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05961
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ...................................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05961
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05961 N° Portalis 352J-W-B7H-CZURY N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE ET DE RENVOI DEVANT LA MISE EN ETAT rendue le 13 Févri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05961
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. MES DEPANNEURS ASSISTANCES Copie exécutoire délivrée le : à : M. [X] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05961 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23PI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05961
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05961
N° RG 23/05961 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDS7 Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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