Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05979 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05979

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/05979

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05979 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNMZ AFFAIRE : [D] [F] épouse [C] [U] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57316493c619cd1feb8ee3
  • ca annulation ca_montpellier n° 23/05979

    CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/05979

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05979 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBME Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 676266cb2d51161747ccc671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05979

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24DU N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1742980a82f59d99198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05979

    TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 23/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05979 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5W5 Minute n° : 2024/177 AFFAIRE : S.A.S. LE SIS C/ [D] [L] JUGEMENT DU 12 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 666b435cab83ab779a7dbd5e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05979

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/05979

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 49 N° RG 23/05979 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGO4 [Z] [M] épouse [P] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2024 à : + Notifications LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4d97d5920008107419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05979

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE et M. [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MRG N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. SMA SA dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d937c432ce7d11a6c89c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1