Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06120
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 23/06120
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Février 2026 N° RG 23/06120 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNYN Code NAC : 53B S.A. LE CREDITLYONNAIS C/ [B] [D] [G] [Z] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06120
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 23/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/06120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJ4 AFFAIRE : S.A.S. CAFE DE L’IMMO( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.S.U. ZEROPOURCENT.COM (Me Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06120
TJ 83050, 27 août 2025, RG 23/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Août 2025 Dossier N° RG 23/06120 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5QC Minute n° : 2025/ 332 AFFAIRE : [E] [K], [M] [U] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. LA [5] JUGEMENT DU 27 Août 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/06120
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 23/06120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 538 N° RG 23/06120 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [D] [O] [W] épouse [D] S.E.L.A.R.L. S21 Copie exécutoire dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06120
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOW N° de MINUTE : 24/01268 DEMANDEUR S.C.I. VEROFLO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06120
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26Y6 N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06120
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/06120
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06120
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/06120
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2023 D
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