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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06141

    CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 23/06141

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de la saisine : 30 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 692022a9c302c2b2379efc31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06141

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6dbfb6c797360655a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06141

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO La S.C.I. DE LA TOUR EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06141 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27FC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8090e44c41e7b3f2d9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06141

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06141 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI4I ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT: La SARL [Localité 3] IMMOBILIER, prise en la personne d e son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f31b98137c174787a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06141

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARL Minute n° 24/ 12 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Lucie BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34747251e2b24233f92
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06141

    CA Versailles, 25 août 2023, RG 23/06141

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1