Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06300
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/06300
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBF Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06300
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me ZENATI #K126 Me [Localité 6] #P430+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06300 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT6 N° MINUTE : Assignation du 13 mars 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06300
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06300
N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PELB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 juin 2023 RG : 20/00474 ch 9 cab 09 G [M] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06300
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 23/06300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 004 N° RG 23/06300 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHZF [M] [V] [T] [I] épouse [V] C/ S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivré
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06300
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/06300
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 23/06300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCT DEMANDEUR : Madame [P], [N], [L] [A] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06300
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06300
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/06300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5V [I] [T] [Y] [O] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean paul RAUX Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06300
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QH7 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Adresse 4], repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06300
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/06300
Référés Civils ORDONNANCE N°154 N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSB M. [K] [I] C/ Association LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA VIVISECTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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