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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/06337

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/06337

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06337 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0761cdc6046d4711e8cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06337

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 23/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/06337 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYBG Chambre 9/Section 1 Minute n°25/772 DEMANDEUR Groupement [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P002

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  • ca other ca_versailles n° 23/06337

    CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/06337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 20] C/ [R] [Y] et autres Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a7e995db1db6582e02
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06337

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/06337

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302 N° RG 23/06337 et 23/06379 joints N° Portalis DBVL-V-B7H-UHV7 M. [W] [E] C/ S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE Jonction et infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06337

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Mme [P] [I] Le .........................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06337

    CA Lyon, 5 août 2023, RG 23/06337

    N° RG 23/06337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEOV Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Eric CHALBOS, président

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