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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06415

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/06415

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 23/06415 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZ3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 sis [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705cd9f47d8f0262a99c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06415

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/06415

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06415 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42aecda9a1df3bd574b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06415

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/06415

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETM Société CITYA RICHERD IMMOBILIER C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 25 Juillet 2023 RG : 23/0003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d04b1dbbe3bae600314
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06415

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/06415

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/06415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/06415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCTO N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73dda34cf7c590a9fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1