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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj69123 n° 23/06436

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXÉCUTION ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT PRONONCE : ordonnance rendue le 30 Juin 2026 par le même magistrat AFFAIRE : Madame [W] [V] [F] C/ POSTE HABITAT RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455af0cdc6046d477e2f98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 23/06436

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 23/06436 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUWR NAC : 70O CCC délivrées le : à : Me Samuel ZEITOUN Me Daniel TASCIYAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le onze Juin deux mil vingt six par Anne-Gaël BLANC, Juge de la mise en état, assistée de Genoveva B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9f7cdc6046d470bf71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06436

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/06436 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3IZ N° MINUTE : Saisine du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [X] [V] née [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ac5acdc6046d470513d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06436

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/06436

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/06436 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSJ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société TGC IMMO PRO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67896082428384b762e64ad7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06436

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/06436

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats et Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 28 No

    Lire la décision → Vérifier la source 65985525b972daea1230c536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06436

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06436

    CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/06436

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/06436 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQH AFFAIRE : [E] [F] ... C/ [Y] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2023 par le TJ ho

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1