Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06646
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/06646
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06646 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFCS [B] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 05 Mai 2023 RG : 2100663 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTIO
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ca other ca_paris n° 23/06646
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06646
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILI2 Déci
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ca other ca_versailles n° 23/06646
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/06646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/06646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBB AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 par le Juge
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ca other ca_rennes n° 23/06646
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/06646
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°10 N° RG 23/06646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBL (Réf 1ère instance : 2022000621) S.A.S.U. AVRIL PA C/ M. [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me LHERMITTE Co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06646
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries Madame Marie-Fraçoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06646
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/327 Rôle N° RG 23/06646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJHG [I] [W] [Y] [U] ÉPOUSE [W] C/ [X] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim RAISSI FERNANDEZ
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06646
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06646 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IX N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T], [O], [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06646
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/06646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/06646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 17 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
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