Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06662
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 23/06662
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDY joint au dossier N° RG 23/04741 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Matthieu SEINGIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT CPAM DE
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ca other ca_rennes n° 23/06662
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/06662
2ème Chambre ARRÊT N°56 N° RG 23/06662 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJDU (Réf 1ère instance : 11-20-0515) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [L] S.E.L.A.F.A. MJA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me LE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/06662
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 23/06662
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/06662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBH Minute : 25/01753 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06662
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06662 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LCX N° MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 fév
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ca other ca_versailles n° 23/06662
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/06662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/06662 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCC AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ [Z], [R] [M] [I], [P], [L] [F] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 23/06662
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/06662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 267 Rôle N° RG 23/06662 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJJP [V] [Z] [Y] [H], [K] [E] épouse [Z] C/ SARL CONCEPTION CONSTRUCTIONMAISON BOIS SARL PROVENCE ECO LOGIS Copie exéc
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06662
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie FEDER Me Hélène UZAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06662 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TFR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06662
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/06662
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILVS Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06662
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/06662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3T Décision déférée à la cour Jugement du 27 février 2023-Juge de l
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