Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06666
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMAX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06666
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/06666
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat ch
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ca other ca_rennes n° 23/06666
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/06666
2ème Chambre ARRÊT N° 432 N° RG 23/06666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJED (Réf 1ère instance : 23/02068) M. [E] [D] Mme [J] [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06666
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TF2 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06666
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5E7 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00119 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06666
CA Lyon, 25 août 2023, RG 23/06666
N° RG 23/06666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFD5 Nom du ressortissant : [A] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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