Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06678
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 23/06678
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/06678 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWX7 DEMANDERESSE : Madame [R] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (MAROC) domiciliée : chez Madame le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06678
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LER N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06678
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/06678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me MATTEI Dominique Le ...................
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