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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06687

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/06687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQH N° Minute : AFFAIRE [V] [Z] C/ S.A. ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837c893c619cd1f495bfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06687

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHJ N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8130da9e15c5131fb6f2
  • ca other ca_lyon n° 23/06687

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 23/06687

    N° RG 23/06687 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFH Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON Au fond du 27 juillet 2023 RG : 51-19-6 [L] C/ [D] [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06687

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/06687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/322 DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06687 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TC5 AFFAIRE : Madame [O] [I]( Me Salim MOUSSA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe381ea904904119be6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06687

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/06687

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06687 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06687

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06687

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOMI 72A S.D.C. RESIDENCE DE L’ORME SAINT EDME C/ [T] [G] [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece306b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06687

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/06687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, vestiaire : 2474 Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377e342d338c20d2cbf6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06687

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/06687

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGJ Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 665969413780990008865d5d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06687

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/06687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWSY N° de Minute : 24/00201 Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf5fbb79e8fd3d2efd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06687

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/06687

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 23/06687 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJMV Ordonnance n° 2024/M56 S.A.R.L. WYNN venant aux droits de la SARL TRUMP prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e445ae9c2000843393c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06687

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1