Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06776
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06776 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTX3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [U] BATIMENT prise e
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06776
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 23/06776
TR I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ BAUX COMMERCIAUX N° RG : N° RG 23/06776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX2D MINUTE N°: Affaire : S.A.S. IME GESTION C/ S.C.I. SCI SALMA FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame CHRISTAU, Juge, tenant l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06776
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06776 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUM AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ PACIFICA, S.A. (SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06776
CA Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06776
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 23/06776 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJSV M. [G] [O] C/ Me [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06776
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06776 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MK2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06776
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06776 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TR4 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06776
CA Lyon, 30 août 2023, RG 23/06776
N° RG 23/06776 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFMG Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, consei
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