Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06878
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINJN Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06878
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 23/06878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 23/06878 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUF Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE OCAP, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de
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ca other ca_rennes n° 23/06878
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06878
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06878 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 06 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06878
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/06878
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCX Ordonnance n° 2024/M256 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06878
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/06878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Monsieur [X] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGG N° MINUTE : 3/2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06878
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06878
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOMY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06878
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/06878
N° RG 23/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUH Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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