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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06880

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/06880

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/06880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2R4 Numéro de minute : 24/01246 S.D.C. RESIDENCE LA PIERRE FICHEE SIS [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cec7b9c77f07fda443b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06880

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSL N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c90596c9bad004f299
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06880

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdafa9d5adc26061fec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06880

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGO N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dac432ce7d11a6ff64
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06880

    CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/06880

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°42 N° RG 23/06880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKEK S.A.S. ACCÉS INDUSTRIE C/ S.A.S.U. EGMB METAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6587deb48abf72000837578c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1