Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06913
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/06913
DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 23/06913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKJ7/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [G], [H], [Q] [W] épouse [U] C/ [F] [N] [V] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06913
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/06913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONZALEZ Maître DEWASMES-TIXIER Maître BRESLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUP N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06913
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/06913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06913 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUK N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ANDRE (A0480) Me SAGET (R0197) ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TWINKIE (RCS de [Localité
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ca other ca_rennes n° 23/06913
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/06913
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/06913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKJO (Réf 1ère instance : 23/00466) S.A.R.L. FRANCK BEULE IMMOBILIER C/ M. [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 23/06913
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 23/06913
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : la S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
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ca other ca_lyon n° 23/06913
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/06913
N° RG 23/06913 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFW3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 mars 2023 RG : 19/04251 ch n°4 Tribunal Judiciaire de LYON jugement rectificatif du 1er août 2023 RG : 19/04251 ch n4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06913
TJ Draguignan, 4 oct. 2024, RG 23/06913
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le : 04 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06913
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/06913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06913 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYK AFFAIRE : S.C. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE INTERNATIONALE DU COMMERCE GENERAL - COMING Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06913
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/06913
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06913
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/02/2024 à : - Me J. AKNIN - La S.A.S. PARQUETS BRIATTE Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKC N° de MINUTE : 1/2024 D
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