Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06925
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 23/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06925 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLEU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE E.U.R.L. PILE ARCHITECTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège so
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ca other ca_paris n° 23/06925
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06925
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINXQ Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06925
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OQO N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06925
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/06925
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06925 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 12 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision a
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06925
TJ Lyon, 12 août 2024, RG 23/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06925 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLEU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE Le 12 août 2024 E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06925
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06925
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/06925 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYF5 DEMANDERESSE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (C.E.G.C.), Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°382 506 079, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06925
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [K] Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 13 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06925
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 1er Février 2024 MINUTE : 2024/107 RG : N° RG 23/06925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06925
CA Lyon, 11 sept. 2023, RG 23/06925
N° RG 23/06925 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYK Nom du ressortissant : [K] [Y] [H] [H] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian
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