Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06929
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/06929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXSB NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Conseil d’A
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ca other ca_paris n° 23/06929
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINYC Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06929
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ORS N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Articl
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ca other ca_versailles n° 23/06929
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/06929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/06929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZY AFFAIRE : [Z] [M] C/ [B] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 août 2023 par le TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06929
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/06929
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°301 N° RG 23/06929 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKL3 (Réf 1ère instance : 2023002431) Société M2 C/ Société LE TROU DU CHAT S.E.L.A.R.L. [I] GOÏC ET ASSOCIES S.A.R.L. RAJA Caisse CCM [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06929
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/06929
N° RG 23/06929 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 30 août 2023 RG : 2023r953 S.A. OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE C/ S.A.S. HOLNEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06929
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/612 Rôle N° RG 23/06929 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKJK SCI JMCJ C/ S.A.R.L. LES PALMIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUS
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