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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06979

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06979

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/06979 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5R DEMANDEUR : Madame [Z] [R] [F] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69868243cdc6046d474a8813
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06979

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/06979

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/06979 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6V AFFAIRE : SA IMMOBILIERE [Localité 3] VELPEAU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a3dacb0afb9b13315fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06979

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/06979 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEPK Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [I] [T] C/ S.A.R.L. TOULOUSE [Localité 4] MOTORS le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ELAB AVOCATS - 2057 la SELARL JURISQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21f72b5e5e648caf66f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06979

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5L N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 03 juin 2024 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dd342d338c20d31357
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06979

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/06979

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOHB Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe422ca93b05f20ed14c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06979

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/06979

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/06979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de saisine : 20 Avril 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de cong

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2abaab841831820bb25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1