Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06997
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/06997
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/06997
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAS AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06997
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/06997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06997 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNGT N° MINUTE : 25/00034 AFFAIRE [E] [C] C/ [G] [R] [Y] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 4]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06997
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/06997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06997 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVQ JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: Mme [W] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [S] [Adresse 2] [Localité 9] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06997
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/06997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06997 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQT NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[10]", situé [Adresse 3] et [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06997
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/06997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06997 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQ4 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [T] [B] représenté par Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [B] représentée par Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06997
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[A] [U].................... Le ..........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06997
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/06997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7E N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 03 juin 2024 (Articles 394 et 395 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06997
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/06997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2N N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06997
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/06997
N° RG 23/06997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF47 Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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