Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07037
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/07037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/07037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKP N° Minute : AFFAIRE : Madame [I] [K], [G] [E] divorcée [L] née le 05 Février 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [D], avocat
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ca other ca_paris n° 23/07037
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/07037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZK Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07037
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 23/07037
N° RG 23/07037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEI5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEI5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 23/07037
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDA AFFAIRE : S.A.R.L. SCVILLA C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 S
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ca other ca_rennes n° 23/07037
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 23/07037
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°112 N° RG 23/07037 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK7U (Réf 1ère instance : 2023003427) Mme [G] [R] M. [F] [M] GOAHEL SAS EQUINOXE 29 SAS C/ SAS KEGIN INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIT
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07037
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/07037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTB N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_versailles n° 23/07037
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/07037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDA AFFAIRE : S.A.R.L. SCVILLA C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07037
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/411 Rôle N° RG 23/07037 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKV7 [P] [E] C/ LA [6] ([3]) Copie exécutoire délivrée le :07.11.2024 à : - Me Thiba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07037
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKD N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07037
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .............
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