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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07055

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07055 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4W3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. VGTB prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d478b93c619cd1f80005f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07055

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 23/07055

    N° RG 23/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME32 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME32 Minute n° Copie exec. à : Me Monique BLANCHARD Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Monique BLANCHARD Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28861bcdc6046d47c28eb6
  • ca other ca_rennes n° 23/07055

    CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 23/07055

    4ème Chambre ARRÊT N° 185 N° RG 23/07055 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULDX (Réf 1ère instance : 20/00911) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c20119f12788f059dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07055

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [C] Monsieur [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure DUCHATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QXE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1942439575e2f7e299
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07055

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/07055

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941e4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07055

    CA Versailles, 20 oct. 2023, RG 23/07055

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Code nac : 14B minute N° N° RG 23/07055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEEA Copies exécutoires délivrées le : à : Me DUONG Me MONTOURCY Me HENRY-LARMOYER Mme [F] [M] Mme [N] [M] Mme [C] [M] Mme [W] [M] ORDONNANCE LE V

    Lire la décision → Vérifier la source 65376131974d258318455261
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07055

    CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 23/07055

    N° RG 23/07055 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGCA Nom du ressortissant : [Y] [P] [P] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310571dfcd831820125f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1