Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07064 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07064

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07064

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D 'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aba593c619cd1ffa080b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07064

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/07064

    6EME CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 88H RG n° N° RG 23/07064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGOO Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ [V] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELEURL CLAUDIA BRAVO MONROY

    Lire la décision → Vérifier la source 67895724428384b762e62693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07064

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/07064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Thierry CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2E N° MINUTE : 2/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb1b9f14d1b77610f9d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07064

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DE VALON Jean Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c148475782d5f06e42827
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07064

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/07064

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO57 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f454383a880008fd075d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1