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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07087

    CA Paris, 14 août 2026, RG 23/07087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOWU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80048f195da062e0b8774c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07087

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/07087 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAG7 Minute n° : 2026/216 AFFAIRE : Société SOFISOL C/ Le syndicat des copropriétaires HOTEL CLUB HOUSE, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b92193c619cd1f2a2dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07087

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQCH NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me James TUBIANA Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : L’A.M.A. ANAPIJ, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143bcc892914c4d8676e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07087

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RAB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e933c63cd64a75c45508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07087

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WXL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350aee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07087

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/07087

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPCG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a19673fa80008f8db89
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07087

    CA Lyon, 17 sept. 2023, RG 23/07087

    N° RG 23/07087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEN Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël V

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310d71dfcd8318201277

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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