Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07103
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07103
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 23/07103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 23/07103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRU Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], [Localité 2] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07103
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/07103
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/07103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRU Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14], [Localité 13] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07103
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 23/07103
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/07103 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UASB / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07103
TJ Draguignan, 25 juill. 2024, RG 23/07103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/07103 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J722 Minute n° : 2024/405 AFFAIRE : [M] [V] C/ [C] [J] commerçant exerçant sous l’enseigne SZ AUTO JUGEMENT DU 25 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07103
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WZY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07103
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07103
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/07103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/07103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 19 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07103
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07103
N° RG 23/07103 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGFL Nom du ressortissant : [S] [L] [L] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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