Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/07179
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 23/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07179 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EH DEMANDERESSE S.A.S. ROZA BAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascal RENARD - #E1578 DEFENDERESSE Etablissement public [Localité 2] [Etablissement 1] AVOCAT DEFENDERESSE rep
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ca other ca_rennes n° 23/07179
CA Rennes, 9 mars 2026, RG 23/07179
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/07179 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULQP Appel contre le jugement rendu le 12/12/2023 RG 20/722 Minute 23/30 par le TJ de [Localité 1] Mme [O] [A] [G] [E] C/ M. [V] [H] M. [M] [H] M. [U] [S] [A] [H] Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07179
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/07179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLJG Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, vestiaire : 1787 Me Catherine GAUTHIER de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07179
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/07179
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07179 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLI6 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07179
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HAUDUCOEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIRES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 j
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07179
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/07179 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [P] [E] épouse [C] C/ [S] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07179
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/07179
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 Minute n°25/ AFFAIRE : [Z], [A], [U], [W] [D] C/ [E], [N] [X] Grosses délivrées le à Me Jérôme DIROU Me Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07179
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 23/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMPB JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. SOCIETE GENERALE venant aux dr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07179
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Pascal RENARD - Me Ibrahim CHEIKH HUSSEIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07179 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EH N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07179
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LE BRIS-MUNCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07179
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/07179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/07179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLH S.A.R.L. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. [5] [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07179
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/07179
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJS Saisine : assi
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