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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07214

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/07214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07214 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MM4O En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5573cdc6046d47ad1b42
  • ca other ca_lyon n° 23/07214

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/07214

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/07214 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGMW [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 31 Août 2023 RG : 22/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07214

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/07214

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/07214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3A Minute : 24/02184 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb01c3411ff34514012
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07214

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/07214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ........

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07214

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/07214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/771 Rôle N° RG 23/07214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLPM [F] [L] veuve [B] C/ [O] [B] [V] [B] [N] [B] S.C.I. [12] Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1