Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07220
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 23/07220
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre Commerciale *** ORDONNANCE *** OPDT N°141 N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN APPELANT Monsieur [T] [H] représenté par Me Laurine COINON de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ S.A.S. ASSIST
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ca other ca_rennes n° 23/07220
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07220
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°64 N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN S.A.S. ASSISTANCE AUTO 24 C/ M. [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me COINON Copie délivrée le : à : TC [Localité 7]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07220
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/07220 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV6F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [D] [V] épouse [W] C/ [H] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07220
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 23/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N6Z AFFAIRE : S.A.R.L. PHYSIO SPORT CENTER ( Me Vanessa AVERSANO) C/ E.U.R.L. EURL HIRO (Me Nadège DE RIBALSKY) DÉBATS : A l'audienc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07220
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/07220
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07220
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/07220
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décisi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07220
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5Z N° MINUTE : 9 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07220
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/07220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/07220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 26 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux
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