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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07278

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07278 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U26 AFFAIRE : M. [G] [D] (Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [I] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f879da368950468aae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/07278

    TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 62B N° RG 23/07278 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRW5 AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, C/ G.A.E.C. LE PAGE, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, copie exécutoire délivrée le : à : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c102a56cbbf9295dde4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07278

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/07278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d245f716003901a6f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07278

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Jean-Olivier D’ORIA -Me Odile COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07278 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOV N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 09 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67100412fac14a1f31d9b9f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07278

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/07278

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP24 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] épouse [P] C / [G] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ad89f19e8c50f897f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07278

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me GHEZ Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0310bc47488bc8766c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07278

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/07278 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOV N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf0fde266e89ef1189626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07278

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5W N° de Minute : BX 24/00175 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07278

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc9fd5a7ee61e21d8da
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07278

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07278

    N° RG 23/07278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGRJ Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c814b8a50d83186996dc

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