Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07279
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/07279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 23/07279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MH4 AFFAIRE : Mme [X] [S] (Me JOURDAN) C/ M. [G] [J], Mme [O] [K] ép. [J] (Me CLEMENT) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 jan
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ca other ca_versailles n° 23/07279
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/07279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/07279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUH AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07279
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/07279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2SO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 12 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07279
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 23/07279
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/191 AFFAIRE N° RG 23/07279 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWP Le: CCCFE délivrées à : Cabinet CHATEL & Associés CCC délivrées à : S.A.S.U. IMPRESSION ET BUREAU Me Sébastien DUFAY Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07279
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YO4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07279
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/07279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2X5 N° de MINUTE : 24/00548 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07279
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07279 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5X N° de Minute : BX 24/00048 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 Société PARTENORD HABITAT C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07279
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07279
N° RG 23/07279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGRK Nom du ressortissant : [W] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Admin
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