Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07314
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/07314
2ème Chambre N° RG 23/07314 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDZ (Réf 1ère instance : 22/04700) (1) S.A. COFICA BAIL C/ Mme [N] [O] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07314
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/07314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître SPITZ #C0794 - Maître CARON #C0500 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07314 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5R3 N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07314
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/07314
RG n° N° RG 23/07314 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDGV Minute n° DU : 08 Octobre 2024 AFFAIRE : [N] [T] [I] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Caisse MSA de la GIRONDE, Mutuelle AESIO Mutuelle Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP DEFFIEUX - GARRAUD -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07314
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/07314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/244 Rôle N° RG 23/07314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL36 [X] [I] C/ [H] [B] Société GMF Caisse CPAM ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07314
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07314
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07314 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7Z N° de Minute : BX 24/00358 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07314
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07314
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/07314 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTCR JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [D] [R]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07314
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3Z N° MINUTE : 19 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 févri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07314
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/07314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me ROUX Le ...................................................
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