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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/07409

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 23/07409

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 23/07409 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPGS Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271050cdc6046d47a232d6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 23/07409

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/07409

    N° RG 23/07409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWD INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWD Minute AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A. MARYLISE & REMBO FASHION GROUP [F] le : à Avocats : Me Marie CHAMFEUIL Me Céline DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2200965901b97dbea21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07409

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/07409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GANEM SDC Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3USE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 666350102866e79b8c825a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07409

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/07409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXOY N° de MINUTE : 24/00015 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE THUILLIER SITUEE [Adresse 2], représenté par la SELARL TULIER POLGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302ad4f3671a27f6b626
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07409

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Laurent LAZZARINI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909030174f11989f34d11e9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07409

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/07409

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/07409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMLE Chambre 3-1 Ordonnance n° 2023/M126 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. YOURSTORE D2 Représentant : Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. MMDB Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb90d2425a7000825839f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1