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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07444

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/07444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/15 Rôle N° RG 23/07444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMSX [Y] [C] divorcée [N] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fcfcdc6046d4712ac16
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/07444

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/07444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMSX Mme [K] [J] DIVORCÉE [N] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [L] [N] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07444

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/07444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JOSEPH OUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VB2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52d5e5c31af0e696561f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07444

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e46204c0caeeb9921af
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07444

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/07444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMSX Ordonnance n° 2024/M47 Mme [L] [C] divorcée [O] Représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante demanderes

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07444

    CA Versailles, 4 nov. 2023, RG 23/07444

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07444 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFH3 Du 04 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e33abc1a528318e097d6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07444

    CA Lyon, 2 oct. 2023, RG 23/07444

    N° RG 23/07444 N° Portalis DBVX-V-B7H-PG6S Nom du ressortissant : [X] [B] [G] [G] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1