Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07482
TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/07482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07482 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMZX En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07482
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6DH N° PARQUET : 23-1567 N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07482
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/07482
N° RG 23/07482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 62B N° RG 23/07482 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [L] [X] [Y] épouse [L] C/ [J] [N] [K] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07482
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/07482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOND N° de Minute : 24/00111 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [U] [Y] C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07482
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRDI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07482
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/07482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 07 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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