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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07500

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/07500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 149 N° RG 23/07500 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM25 S.A.S. SOFISOL C/ Syndicat des copropriétaires HOTEL ET CLUB HOUSE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4da16cdc6046d4700ab39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07500

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7M2 N° de MINUTE : 25/00097 Monsieur [B] [Y] né le 02 Août 1961 à [Localité 6] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Max TINTIGNAC, White

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38780a9c0bd0e39e7dccd
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07500

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 23/07500

    N° RG 23/07500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHM3 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/07500 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHM3 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL ALMEX HABITAT S.R.L C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a05289c7662ca2b41a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07500

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/07500

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07500 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c9df72e822113e30f06
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07500

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/07500

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7M2 Monsieur [K] [H] Représentant : Me Max TINTIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.C.I. SAINT OUEN CHEMIN DU LANDY Représentant : Me Muguette ZIRAH RADUSZY

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07500

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WC N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189eba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07500

    CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 23/07500

    N° RG 23/07500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHB6 Nom du ressortissant : [Y] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa55ac601f08318991747

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