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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07547

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/07547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07547 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKI6 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac1e195da062e0c428a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07547

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/07547 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UXS AFFAIRE : Mme [C] [D] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ La société AXA FRANCE IARD (la SELAS [N] & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed39bcdc6046d47ec59a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07547

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/07547

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa20fa562400eaa5c57
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07547

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/07547

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 23/07547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO2I Minute n° 24/01349 Madame [P] [F] épouse [E] Représentant : Me Niamé DOUCOURE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a652da34cf7c590a91ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07547

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23GP N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDERESSE Association COALLIA, [

    Lire la décision → Vérifier la source 663e662bd1b80eb743b18282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1