Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07689
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/07689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/07689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIA N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] [B] pris en la personne de son syndic : C/ [A] [M]
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ca other ca_aix_provence n° 23/07689
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/07689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/68 Rôle N° RG 23/07689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNTI Mutuelle MUTUELLE DES MOTARDS C/ [O] [B] Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 23/07689
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/07689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF6L AFFAIRE : Société APRIL ... C/ [S] [C] épouse [W] ès qualités d'ayant droit de Mme [K] [C], décédée le [Date dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07689
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/07689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/07689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VPB AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Myriam HADIDA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre
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ca other ca_lyon n° 23/07689
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 23/07689
N° RG 23/07689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHO7 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 21 septembre 2023 RG : 2022f629 [J] C/ S.E.L.A.R.L.U. [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 JANVIER 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07689
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me TIXIER Le ................................
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07689
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/07689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mars 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07689
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/07689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 79) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 -Juge de
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